JORF n°31 du 5 février 2006

Article 1

Article 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2005 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,13 .


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Version 1

La valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité au 1er novembre 2005 est, compte tenu de la variation de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'Etat constatée, fixée à 13,13 .