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Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 15 mars 2014
Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel rend publics chaque semaine sur son site internet les capacités de stockage disponibles, en distinguant les capacités restituables et les capacités excédentaires, par site ou groupement de sites de stockage qu'il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le niveau des stocks de gaz.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 15 mars 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Créé parDécret n°2014-328 du 12 mars 2014art. 7
Chaque opérateur de stockage souterrain de gaz naturel rend publics chaque semaine sur son site internet les capacités de stockage disponibles, en distinguant les capacités restituables et les capacités excédentaires, par site ou groupement de sites de stockage qu'il exploite, en volume et en débit de soutirage, ainsi que le niveau des stocks de gaz.