Décret n°2005-99 du 8 février 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le Conseil national de sécurité civile comprend également des membres associés au titre de leurs compétences particulières, dont la liste est arrêtée par le ministre de l'intérieur, sur proposition d'un des ministres représentés. Ils sont invités par le président aux séances qui les concernent avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 10 février 2005 · Abrogé le 1 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Membres associés du Conseil national de sécurité civile

Résumé. Le Conseil national de sécurité civile peut inclure des membres associés avec des compétences spécifiques, choisis par le ministre de l'intérieur.

Le Conseil national de sécurité civile comprend également des membres associés au titre de leurs compétences particulières, dont la liste est arrêtée par le ministre de l'intérieur, sur proposition d'un des ministres représentés. Ils sont invités par le président aux séances qui les concernent avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 février 2005 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance