JORF n°181 du 5 août 2005

Article R. 141-4

Article R. 141-4

La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.


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La demande d'agrément est présentée par le président de l'association, habilité à cet effet par le conseil d'administration.