JORF n°181 du 5 août 2005

Article D. 134-5

Article D. 134-5

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable.


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Version 1

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans renouvelable.