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Section 8

Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

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Article R. 422-1

JORF n°181 du 5 août 2005

Article D. 421-54

Article D. 421-54

Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.

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Un arrêté du ministre chargé de la chasse fixe la composition de l'observatoire et ses modalités de fonctionnement.