Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;
Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D.
7 versions
2 cités
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 977, hors échelle E ;
Autres emplois fonctionnels : indice brut : 977, hors échelle D.
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 971, hors échelle E ;
Autres emplois fonctionnels : indice brut : 971, hors échelle D.
En vigueur à partir du vendredi 16 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
- directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 966, hors échelle E ;
- autres emplois fonctionnels : indice brut : 966, hors échelle D.
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-secrétaire général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris : indice brut : 901, hors échelle D ;
-autres emplois fonctionnels : indice brut : 901, hors échelle C.
En vigueur à partir du mercredi 17 mars 2010
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2° et 6°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 901, hors échelle C.
En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2008
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2°,3° et 7°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
-indice brut : 901, hors échelle C.
En vigueur à partir du vendredi 5 août 2005
Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2° et 3°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
- indice brut : 901, hors échelle C.