Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 542-1015.

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 807- hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.

(Echelon spécial : hors échelle B bis.)

Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2019 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B bis.

Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2017 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1021-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 807-hors échelle B.

(Echelon spécial : hors échelle B bis.)

Classe normale : indices bruts : 533-971 (995).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 364-709 (755).

2° A compter du 1er janvier 2018 :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1027-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D.)

Hors classe : indices bruts : 813-hors échelle B.

(Echelon spécial : hors échelle B bis.)

Classe normale : indices bruts : 542-977 (1002).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 371-715 (762).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Classe exceptionnelle : indices bruts : 1015-hors échelle C.

(Echelon spécial : hors échelle D).

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

(Echelon spécial : hors échelle B bis).

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704 (750).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704 (750).

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

Hors-classe : indices bruts : 801-hors échelle B.

Classe normale : indices bruts : 528-966 (990).

Elève directeur de classe normale : indice brut : 419.

Classe provisoire (en voie d'extinction) : indices bruts : 359-704 (750).