Article 4-1
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.
1 version
JORF n°179 du 3 août 2005
Article 4-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 octobre 2017
Abrogé le mercredi 1 octobre 2025
Dans la mesure où les nécessités du service le permettent, l'agent peut solliciter pour raisons de famille l'octroi d'un congé sans rémunération dans la limite de quinze jours par an.