Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2005, édition papier, page 12712, 2e colonne, 3e visa, et édition électronique, texte n° 51 :
Au lieu de :
« Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 prise en application des 8° et 10° de l'article 1er de la loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi et relative aux modalités de recrutement dans la fonction publique ; »
Lire :
« Vu l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat ; »