A N N E X E
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale

8. A compter du 11 janvier 2003 :
   Chef du département de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire.
9. A compter du 1er janvier 2004 :
   Supprimer la mention :
   « Chef du département de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire ».
   Ajouter la mention :
   « Sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire ».