JORF n°179 du 3 août 2005

Article 8

Article 8

Les volontaires portent l'uniforme dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.

Le règlement intérieur fixe les cas dans lesquels le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense autorise ou prescrit le port de la tenue civile.


Historique des versions

Version 2

Les volontaires portent l'uniforme dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.

Le règlement intérieur fixe les cas dans lesquels le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense autorise ou prescrit le port de la tenue civile.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 août 2005

Les volontaires pour l'insertion portent l'uniforme dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense.

Le règlement intérieur fixe les cas dans lesquels le directeur général de l'établissement public d'insertion de la défense autorise ou prescrit le port de la tenue civile.