JORF n°179 du 3 août 2005

Article 13

Article 13

Les délégués des volontaires sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires.

Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.


Historique des versions

Version 2

Les délégués des volontaires sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires .

Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 3 août 2005

Les délégués des volontaires pour l'insertion sont les interlocuteurs directs du directeur du centre de formation pour toutes les questions touchant à la vie quotidienne des volontaires pour l'insertion.

Le règlement intérieur de l'établissement public d'insertion de la défense fixe le nombre de délégués et les conditions dans lesquelles ils sont désignés à la suite d'un tirage au sort parmi l'ensemble des volontaires pour l'insertion du centre de formation qui se sont déclarés candidats, ainsi que la durée de leur mandat.