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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Article 9

JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 8

Article 8

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;
b) Au 2°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;
c) Au 3°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;
d) Au 4°, les mots : « un même émetteur mentionné au c du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « une même entité mentionnée au c du 2° de l'article 1er ou aux 5° et 6° de l'article 3 » et les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité ».

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L'article 5 du même décret est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;

b) Au 2°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;

c) Au 3°, les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité » ;

d) Au 4°, les mots : « un même émetteur mentionné au c du 2° de l'article 1er » sont remplacés par les mots : « une même entité mentionnée au c du 2° de l'article 1er ou aux 5° et 6° de l'article 3 » et les mots : « d'un même émetteur » sont remplacés par les mots : « d'une même entité ».