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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières

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Article 8

JORF n°176 du 30 juillet 2005

Article 7

Article 7

I. - Le c du 2° du I de l'article 4-5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au ii), les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I » ;
2° Au iii), les mots : « de place française ou internationale » sont supprimés.
II. - Au 1° du II de l'article 4-8 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I ».

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Version 1

I. - Le c du 2° du I de l'article 4-5 du même décret est ainsi modifié :

1° Au ii), les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I » ;

2° Au iii), les mots : « de place française ou internationale » sont supprimés.

II. - Au 1° du II de l'article 4-8 du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « au quatrième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa du I ».