JORF n°172 du 26 juillet 2005

Section 4 : Internes et résidents de médecine

Article R. 6414-8

La section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des internes et des résidents en médecine est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-9.

Article R. 6414-9

A Mayotte, les internes sont rattachés administrativement à un centre hospitalier régional, sur décision du directeur des affaires sanitaires et sociales.