JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6147-41

Article R. 6147-41

Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du centre. Y sont joints :
1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;
2° Les statistiques d'activité des unités sociales.


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Version 1

Les documents annexés au budget concernent l'ensemble du centre. Y sont joints :

1° L'avis de la commission sociale d'établissement ;

2° Les statistiques d'activité des unités sociales.