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Section 5

Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

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Article R. 6147-41

JORF n°172 du 26 juillet 2005

Article R. 6147-40

Article R. 6147-40

Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.

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Le budget et la comptabilité du centre sont tenus conformément aux dispositions du chapitre V du présent titre.