Section précédente
Sous-section 1
Concours national
R. 6152-301 — R. 6152-309
Section parente
Section 3
Dispositions statutaires communes aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel
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Paragraphe 1
Fonctionnement
R. 6152-310 — R. 6152-317
Paragraphe 1 : Fonctionnement
Paragraphe 2 : Composition
