Article 2
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.
1 version
1 cité
JORF n°169 du 22 juillet 2005
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les statuts initiaux de la société Aéroports de Paris sont fixés par l'annexe II au présent décret.