JORF n°169 du 22 juillet 2005

« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005
relatif à la société Aéroports de Paris

II. - Dans le B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé de l'aviation civile est complétée comme suit :

« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005
relatif à la société Aéroports de Paris

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« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005

relatif à la société Aéroports de Paris

II. - Dans le B du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, la liste des décisions prises par le ministre chargé de l'aviation civile est complétée comme suit :

« Annexe I au décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005

relatif à la société Aéroports de Paris