Article 9
Le décret n° 69-555 du 6 juin 1969 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.
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1 cité
JORF n°168 du 21 juillet 2005
Article 9
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Version 1
En vigueur à partir du jeudi 21 juillet 2005
Abrogé le lundi 1 décembre 2025
Le décret n° 69-555 du 6 juin 1969 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.