JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 7

Article 7

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date de publication du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

|ANCIENNE SITUATION DANS LE CORPS

des inspecteurs généraux|NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL

de classe normale| | |:-----------------------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------| | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée | | 1er échelon | échelon provisoire |ancienneté acquise dans la limite de deux ans| | 2e échelon | 1er échelon | ancienneté acquise | | 3 e échelon | 2e échelon | ancienneté acquise |

La durée de l'échelon provisoire mentionné dans le tableau ci-dessus est de deux ans.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 juillet 2005

Abrogé le lundi 1 décembre 2025

Les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques en fonctions à la date de publication du présent décret ou placés dans une autre position régulière au regard du statut général des fonctionnaires sont reclassés à cette même date, conformément au tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION DANS LE CORPS

des inspecteurs généraux

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR GENERAL

de classe normale

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

1er échelon

échelon provisoire

ancienneté acquise dans la limite de deux ans

2e échelon

1er échelon

ancienneté acquise

3 e échelon

2e échelon

ancienneté acquise

La durée de l'échelon provisoire mentionné dans le tableau ci-dessus est de deux ans.