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Chapitre 1er

Dispositions permanentes

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Article 6

JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 5

Article 5

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION DANS LE GRADE

D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE| SITUATION DANS LE GRADE

D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE| ANCIENNETÉ CONSERVÉE | |-----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------| | 8e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans| | 7e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans| | 6e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

3 versions

Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du lundi 11 novembre 2019

Abrogé le lundi 1 décembre 2025

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE

SITUATION DANS LE GRADE

D'INSPECTEUR GÉNÉRAL DE CLASSE NORMALE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE

8e échelon

2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

7e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans

6e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Version 2

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADE ET ECHELON D'ORIGINE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR

général de classe normale

Administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques

6e échelon

1er échelon sans ancienneté

7e et 8e échelons

2e échelon sans ancienneté

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de la classe normale.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 juillet 2005

Les inspecteurs généraux de classe normale sont choisis parmi les administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins dans leur corps quinze années de services effectifs en position d'activité ou de détachement et ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.

Les nominations à la classe normale dans le corps des inspecteurs généraux sont prononcées selon le tableau de correspondance ci-après :

GRADE ET ECHELON D'ORIGINE

SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR

général de classe normale

Administrateur hors classe de l'institut national

de la statistique et des études économiques

6e échelon

1er échelon sans ancienneté

7e échelon

2e échelon sans ancienneté

Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle au choix, par voie d'inscription sur un tableau d'avancement, les inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques comptant au moins deux ans d'ancienneté au 2e échelon de la classe normale.