JORF n°168 du 21 juillet 2005

Article 3

Article 3

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.


Historique des versions

Version 2

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion organisateur.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 21 juillet 2005

L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale.