Décret n°2005-675 du 16 juin 2005

Article 1

Créé le 17 juin 2005

Il est organisé un cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et d'art dramatique destiné à approfondir la motivation et les aptitudes des élèves en vue d'une orientation professionnelle. Ce cycle est assuré par les conservatoires classés par l'Etat.
L'accès au cycle d'enseignement professionnel initial et son organisation sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le cycle d'enseignement professionnel initial est sanctionné par un diplôme national.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 mars 2008

Abrogé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. 15 (V)

En vigueur du vendredi 17 juin 2005 au mardi 18 mars 2008

Il est organisé un cycle d'enseignement professionnel initial de musique, de danse et d'art dramatique destiné à approfondir la motivation et les aptitudes des élèves en vue d'une orientation professionnelle. Ce cycle est assuré par les conservatoires classés par l'Etat.

L'accès au cycle d'enseignement professionnel initial et son organisation sont définis par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le cycle d'enseignement professionnel initial est sanctionné par un diplôme national.