JORF n°125 du 31 mai 2005

Article 1

Article 1

Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.


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Version 1

Le ministre chargé de l'environnement coordonne l'action des différents ministères intervenant dans le domaine de l'eau et suit l'exécution des décisions prises.