JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 9

Article 9

A l'issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises au concours la liste d'admission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.


Historique des versions

Version 1

A l'issue des épreuves, le jury arrête dans la limite des places mises au concours la liste d'admission.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Le président du jury transmet la liste mentionnée ci-dessus à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.