A N N E X E
FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
AUX FONCTIONNAIRES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ

Remplacer :
« A. - Fonctions exercées en administration centrale :
1° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
2° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué ;
3° Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions d'adjoint au directeur général ou d'adjoint au directeur ;
4° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale ;
5° Directeur de projet ;
6° Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
7° Président de la mission interministérielle aux rapatriés. »
Par :
« A. - Fonctions exercées en administration centrale :
1° Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
2° Chef du service de l'inspection générale des affaires sociales ;
3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué ;
4° Chef de service ou sous-directeur exerçant les fonctions d'adjoint au directeur général ou d'adjoint au directeur ;
5° Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale ;
6° Directeur de projet ;
7° Chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés ;
8° Président de la mission interministérielle aux rapatriés. »