JORF n°123 du 28 mai 2005

Article 3

Article 3

Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.


Historique des versions

Version 3

Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 11 juillet 2008

Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 mai 2005

Le drapeau du service du déminage, placé sous l'escorte d'une garde de démineurs de la sécurité civile, est arboré en public sur décision du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre des activités du bureau du déminage, cette décision relève du chef du bureau du déminage.