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Décret n°2005-45 du 25 janvier 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la ministre de la défense et du ministre délégué à la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-6 ;
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 26 janvier 2005
Le président et les membres du conseil d'administration en fonctions à la date de publication du présent décret sont maintenus en fonctions jusqu'à la mise en place du nouveau conseil d'administration qui devra intervenir au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent décret.
Le mandat des membres actuels du comité des programmes scientifiques prendra fin à la date d'entrée en fonctions des membres du nouveau comité.
Le mandat des membres actuels du comité des programmes scientifiques prendra fin à la date d'entrée en fonctions des membres du nouveau comité.
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Créé le 26 janvier 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Hervé Gaymard
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
En vigueur depuis le mercredi 26 janvier 2005
Décret n°2005-45 du 25 janvier 2005
Article 1
Article 2
Article 3