Article 14
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
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Les dispositions du présent décret s'appliquent aux départs en cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante dont l'allocation prend effet à partir du 5 octobre 2004.
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