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Décret n°2005-368 du 19 avril 2005

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JORF n°94 du 22 avril 2005

Article 10

Article 10

Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".

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Dans les livres II et VI du code rural (partie réglementaire), dans la numérotation des articles, la lettre "R.*" est remplacée par la lettre "R.", la lettre "R." est remplacée par la lettre "D.".