JORF n°82 du 8 avril 2005

Article 213

Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)

Article 215

Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.
(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)

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Article 213

Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)

Article 215

Au premier alinéa, les mots : « ou contenant de l'or » sont supprimés.

(Loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, art. 89-I-7°.)