JORF n°82 du 8 avril 2005

Article 4

Article 4

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.


Historique des versions

Version 3

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 11 novembre 2018

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.

Son secrétariat est assuré par les services du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 8 avril 2005

Le Conseil d'orientation pour l'emploi se réunit sur convocation de son président. Les membres ne sont pas autorisés à se faire représenter et siègent personnellement lors des réunions du conseil.