JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 2

Article 2

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

- des responsabilités liées au poste occupé ;

- de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.


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Version 1

Cette allocation est différenciée pour tenir compte :

- des responsabilités liées au poste occupé ;

- de la manière de servir.

Ces deux critères peuvent se cumuler.