JORF n°50 du 1 mars 2005

Article 4

Article 4

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

-une direction de la technique et de l'innovation ;

-une direction des opérations ;

-une direction de la stratégie et des ressources ;

-une direction de la sécurité ;

-un cabinet.

L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.


Historique des versions

Version 2

La direction des services de la navigation aérienne comprend :

- une direction de la technique et de l'innovation ;

- une direction des opérations ;

- une direction de la stratégie et des ressources ;

- une direction de la sécurité ;

-un cabinet.

L'organisation interne de la direction des services de la navigation aérienne est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2005

La DSNA comprend :

- une direction des opérations ;

- une direction de la technique et de l'innovation ;

- une sous-direction de la planification et de la stratégie ;

- une sous-direction des ressources humaines ;

- une sous-direction des finances ;

- une mission de la sécurité, de la qualité et de la sûreté ;

- une mission de l'environnement ;

- un cabinet, chargé notamment des courriers réservés et de la communication.

L'organisation interne de la DSNA est fixée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.