Article 1
Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).
1 version
Le plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre établi pour la période de 2005 à 2007 est approuvé (1).
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