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Décret n°2005-1774 du 30 décembre 2005

JORF n°304 du 31 décembre 2005

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURÉS HANDICAPÉS RELEVANT DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, DE CELUI DES SALARIÉS AGRICOLES ET DES RÉGIMES ALIGNÉS DES ARTISANS ET COMMERçANTS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

TITRE III : ENTRÉE EN VIGUEUR

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAILLEURS NON SALARIÉS DES PROFESSIONS AGRICOLES, ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

2 — 3

Section parente

Décret n°2005-1774 du 30 décembre 2005

JORF n°304 du 31 décembre 2005

TITRE III : ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 4

Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions prenant effet postérieurement au 31 décembre 2005.

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