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Chapitre Ier

Dispositions communes au passeport, au passeport de service et au passeport de mission

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Article 2

JORF n°304 du 31 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le passeport, le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

-la couleur des yeux, la taille ;

-la nationalité ;

-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ;

-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

-le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.

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Historique des versions

Version 3

Le passeport , le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

-le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

-la couleur des yeux, la taille ;

-la nationalité ;

-le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, le lieu où il a fait élection de domicile dans les conditions prévues à l'article L. 264-1 du code de l'action sociale et des familles ;

-la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

-le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 5 mai 2008

Le passeport , le passeport de service et le passeport de mission mentionnent :

- le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

- la couleur des yeux, la taille ;

- la nationalité ;

- le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

- la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

- le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 décembre 2005

Le passeport électronique, le passeport électronique de service et le passeport électronique de mission mentionnent :

- le nom de famille, les prénoms dans l'ordre de l'état civil, la date et le lieu de naissance, le sexe et, si l'intéressé le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;

- la couleur des yeux, la taille ;

- la nationalité ;

- le domicile ou la résidence ou, le cas échéant, la commune de rattachement de l'intéressé ou l'adresse de l'organisme d'accueil auprès duquel il est domicilié ;

- la date de délivrance et la date d'expiration du document, ainsi que l'autorité qui l'a délivré ;

- le numéro du passeport.

Ils comportent également la signature manuscrite et l'image numérisée de leur titulaire.

Ils certifient l'identité de leur titulaire.