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Section 13

Du jugement arrêtant le plan

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Article 204

JORF n°302 du 29 décembre 2005

Article 203

Article 203

Les articles 133 à 161, à l'exclusion de l'article 134, sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.

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Les articles 133 à 161, à l'exclusion de l'article 134, sont applicables à la procédure de redressement judiciaire.