JORF n°296 du 21 décembre 2005

Article 20

Article 20

L'article 3 du décret du 30 décembre 1993 susvisé relatif au vin de pays d'Aigues est supprimé.


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Version 1

L'article 3 du décret du 30 décembre 1993 susvisé relatif au vin de pays d'Aigues est supprimé.