Article 2
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.
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JORF n°291 du 15 décembre 2005
Article 2
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Version 1
Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.