Article Annexe 2
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
1.1. Direction des services de la navigation aérienne
1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Tour radar "Mode S" (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ;
Tour radar "Terma nord" n° 2320 ;
Tour radar "Terma sud" n° 2420 ;
Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ;
Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703.
Hors emprise de l'aérodrome :
Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot.
1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
Tour radar "Star 2000" ;
Bâtiment n° 423 ;
Bâtiment n° 503 ;
Bâtiment n° 556.
1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés.
1.2. Autres services
1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiment n° 7101.
1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
Bâtiment n° 281 ;
Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes).
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(direction générale des douanes et droits indirects)
2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ;
Bâtiment n° 3520 (module sud) ;
Bâtiment n° 3701 ;
Bâtiment n° 5730 ;
Bâtiment n° 7530.
2.2. Aérodrome de Paris-Le Bourget
Bâtiment n° 56.
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