JORF n°278 du 30 novembre 2005

Article 6

Article 6

L'article 30 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « 4e catégorie », sont ajoutés les mots : « , s'ils remplissent les conditions posées par les dispositions du chapitre Ier du titre III pour la détention des armes nouvellement classées dans la catégorie. » ;
2° Au second alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ».


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Version 1

L'article 30 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « 4e catégorie », sont ajoutés les mots : « , s'ils remplissent les conditions posées par les dispositions du chapitre Ier du titre III pour la détention des armes nouvellement classées dans la catégorie. » ;

2° Au second alinéa, les mots : « d'un an » sont remplacés par les mots : « de six mois ».