JORF n°277 du 29 novembre 2005

Article 3

Article 3

Le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie rend compte de ses travaux au Premier ministre, au ministre chargé de l'agriculture, au ministre chargé de l'industrie et, pour ce qui le concerne, au ministre chargé du commerce extérieur.


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Version 1

Le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie rend compte de ses travaux au Premier ministre, au ministre chargé de l'agriculture, au ministre chargé de l'industrie et, pour ce qui le concerne, au ministre chargé du commerce extérieur.