JORF n°275 du 26 novembre 2005

Article 4

Article 4

Les membres des corps régis par le présent décret sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 2 à 16 du décret du 6 février 2004 susvisé.


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Version 1

Les membres des corps régis par le présent décret sont recrutés sans concours selon les modalités prévues aux articles 2 à 16 du décret du 6 février 2004 susvisé.