JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 30 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.