JORF n°269 du 19 novembre 2005

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 400 000 EUR et un crédit de paiement de 2 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 400 000 EUR et un crédit de paiement de 2 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.