JORF n°252 du 28 octobre 2005

Article 26

Article 26

L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.

Les ministres chargés de l'intérieur, de la défense et du travail fixent, par arrêté, les conditions d'aptitude médicale et les connaissances requises du chargé de sécurité pyrotechnique, du responsable du chantier et des personnels appelés à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.


Historique des versions

Version 2

L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.

Les ministres chargés de l'intérieur, de la défense et du travail fixent, par arrêté, les conditions d'aptitude médicale et les connaissances requises du chargé de sécurité pyrotechnique, du responsable du chantier et des personnels appelés à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 octobre 2005

L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par le chef d'entreprise et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer.

Les ministres chargés de l'intérieur, de la défense et du travail fixent, par arrêté, les conditions d'aptitude médicale et les connaissances requises du chargé de sécurité pyrotechnique, du responsable du chantier et des personnels appelés à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.